Intervention de Henri Revol

Au total, la commission vous présente cinq amendements, qui, dans leur ensemble, visent à modifier l'articulation interne de l'article 12 et à le structurer en quatre paragraphes distincts.

Ce premier amendement reprend la terminologie utilisée à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. Il vise à ce que soient soumises aux dispositions du titre IV du projet de loi les installations nucléaires de base et les transports de matières radioactives en raison des risques ou inconvénients que ces activités peuvent présenter pour la sécurité, la santé et la salubrité publique ou la protection de la nature et de l'environnement.