Intervention de Dominique Voynet

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 12, amendement 126

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet :

L'amendement n° 126 vise à éviter que les garanties de précaution et de protection du droit commun, qui constituent la règle pour les installations classées au titre de la protection de l'environnement, soient appliquées aux installations nucléaires de base.

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