Intervention de Dominique Voynet

Cet amendement a pour objet de solliciter une explication de M. le rapporteur, qui propose pour cet alinéa une rédaction qui laisse à penser que les équipements et installations qui ne sont pas des installations nucléaires de base mais qui figurent dans le périmètre pourraient n'être soumises qu'aux règles, prescriptions et contrôles définies par le présent titre.

Peut-être ai-je mal compris, et je voudrais avoir confirmation du fait que ces installations - je pense notamment à des stockages de produits dangereux, tels que des produits chimiques, à des rejets polluants - sont bien concernées par la réglementation des installations classées et non pas uniquement par le régime des installations nucléaires de base au sein du périmètre dans lequel elles sont installées.