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Intervention de Henri Revol
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 12
Henri Revol, rapporteur :Cet amendement assujettit au régime des INB tous les équipements et installations, y compris les ICPE ou les installations classées au titre de la police de l'eau, situés dans le périmètre d'une INB et nécessaires à son fonctionnement.
