Intervention de Dominique Voynet

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 12

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet :

Il s'agit de préciser que la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dont nous avons eu l'occasion, à maintes reprises depuis hier, de confirmer, à mon grand dam, qu'elle serait bien remplacée par une autorité administrative indépendante, aurait la responsabilité d'exercer le contrôle du respect des dispositions du régime des équipements et installations présents dans le périmètre d'une installation nucléaire de base.

Il me semble évident que cet amendement ne sera pas adopté. Par conséquent, je le retire.

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