Intervention de Dominique Voynet

Monsieur Revol, à mon grand déplaisir, je ne suis pas membre de la commission des affaires économiques, pas plus que de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; je pense que nous devrions inventer les lieux nous permettant de communiquer sur les points que vous venez de soulever.

Je ne mets pas en cause la qualité des personnels ni leur volonté de faire respecter les réglementations. Simplement, si le régime des installations nucléaires de base que nous sommes en train de mettre en place apparaît comme relativement strict, il ne me semble pas apporter toutes les protections nécessaires, compte tenu des rapports très étroits qui existent entre les différents acteurs du système.

Vous avez, comme moi, entendu parler des problèmes extrêmement concrets qui se sont posés à l'usine de la Hague, par exemple, concernant les rejets radioactifs mais aussi les rejets chimiques dans l'eau, dans l'air, et qui excédaient largement les autorisations qui avaient été octroyées à cette usine.

On se trouve face à des problèmes extrêmement concrets. Peut-être est-il excessif de prévoir une double protection, ceinture et bretelles, c'est-à-dire le régime des ICPE et celui des INB.

Ce qui m'intéresse, plus que la double protection liée au double statut, c'est le double regard porté par différentes équipes : la Haute autorité chargée de la sûreté et le préfet chargé du respect du régime général des installations classées. Sur des sujets comme celui des rejets chimiques par exemple, cela me paraît tout à fait justifié et utile.