Intervention de Dominique Voynet

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet :

Le caractère spécifique des activités justifie l'existence d'un régime qui soit au moins aussi protecteur que celui qui s'applique aux installations classées.

Mon argumentation et ma conclusion sont identiques à celles qui ont été exposées par le rapporteur : il faut supprimer ce membre de phrase.

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