Intervention de Nelly Olin

Le Gouvernement n'est pas favorable à ces amendements.

Il s'agit d'une question extrêmement importante, qui relève des devoirs de transparence des responsables publics à l'égard de la population.

Beaucoup d'entre nous ont utilisé au moins une fois la formule : « le risque zéro n'existe pas ». Au-delà de son caractère trop banalisé, cette formule traduit une vérité profonde : il n'y a pas d'activité sans un minimum de risques et le devoir des exploitants, comme d'ailleurs celui des autorités, est de réduire ces risques autant que possible.

Nous devons, sur ce point, faire oeuvre de pédagogie vis-à-vis du public. Or, d'après le dictionnaire, le mot « prévenir » signifie « empêcher » ou « éviter ». Comment pourrions-nous écrire dans la loi qu'une installation ne peut être autorisée que si les risques sont prévenus, donc évités, c'est-à-dire supprimés ?

Dans le passé, on a accepté une telle formulation en considérant que l'autorité administrative saurait l'interpréter. Mais, aujourd'hui, nous devons davantage veiller à rendre la loi lisible pour tous afin qu'elle contribue aux efforts d'explication que, nous, les responsables politiques, devons consentir à l'égard de nos concitoyens.

C'est pourquoi, dans les textes récents, a systématiquement été introduite cette double notion de « prévenir » et de « limiter ». Ainsi, l'article 3 de la charte de l'environnement dispose que « toute personne doit (...) prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences ».

De même, l'article L.110-1 du code de l'environnement mentionne le principe d'action préventive et de correction des atteintes à l'environnement en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable et ne se limite donc pas à la prévention.

Enfin, la loi du 30 juillet 2003 a complété les dispositions sur les installations classées en insérant une disposition demandant à l'exploitant de justifier les mesures propres à réduire la probabilité et les effets des accidents.

Le Gouvernement considère donc qu'il est très important que le même effort de clarté soit fait vis-à-vis de nos concitoyens pour ce qui concerne le nucléaire. C'est pourquoi il est très attaché au maintien de l'expression « ou à limiter de manière suffisante ».

Monsieur le rapporteur, je vous demande, si vous estimez ces explications suffisantes, de retirer cet amendement.