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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendement 77
Nelly Olin, ministre :
L'amendement n° 77 mentionne l'autorisation donnée à une INB après sa construction, au moment de sa mise en service. Certaines installations ne justifient pas la mise en place d'une procédure d'autorisation explicite au moment de la mise en service.
Le présent sous-amendement vise donc à donner de la souplesse à la procédure en permettant au décret d'application d'en définir les modalités de mise en oeuvre.
