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Intervention de Henri Revol
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendement 240
Henri Revol, rapporteur :En ce qui concerne le sous-amendement n° 240 rectifié, les arguments de M. Christian Gaudin sont pertinents. Dès lors que la création de toute nouvelle installation nucléaire de base est soumise à une procédure d'autorisation initiale, la mention figurant à l'alinéa visé est effectivement superfétatoire. Par conséquent, la commission est favorable à ce sous-amendement.
En ce qui concerne l'amendement n° 134, il est pleinement satisfait, madame Voynet, par les amendements n° 78 et 79 de la commission. Je souhaiterais donc que vous le retiriez ; à défaut, je serai obligé d'émettre un avis défavorable.
