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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendement 233
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 233.
La charte de l'environnement pose le principe de la participation du public à l'élaboration des décisions lorsque celles-ci ont une incidence sur l'environnement. Compte tenu de l'absence d'une incidence sur l'environnement d'un changement d'exploitant d'une installation, ainsi que, dans la plupart des cas, d'un changement du périmètre, le Gouvernement a jugé souhaitable d'introduire la possibilité, dans de tels cas, d'instruire les demandes d'autorisation selon une procédure allégée.
Les conditions pour soumettre ces demandes à une procédure allégée, ainsi que les termes mêmes de cette procédure, seront détaillés dans le décret d'application de la loi. Je rappelle que le Gouvernement a toutefois déjà prévu que si les modifications envisagées entraînaient une incidence sur l'environnement, les demandes seraient soumises à une procédure d'autorisation complète.
En ce qui concerne l'amendement n° 79, l'avis du Gouvernement est bien sûr favorable.
