Intervention de Dominique Voynet

J'ai voulu faciliter le travail de la Haute Assemblée, mais je suis allée trop vite, monsieur le président !

En fait, M. le rapporteur semble indiquer qu'il existe un ministre chargé de la sûreté nucléaire. Or, dans la pratique, ce n'est pas tout à fait le cas : la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection était placée, jusqu'à présent, sous la tutelle de trois ministères, ceux qui sont chargés respectivement de l'industrie, de la santé et de l'écologie.

Je plaide, pour ma part, pour que l'on sépare clairement les fonctions de production des fonctions de contrôle, donc pour que la production soit bien placée sous le contrôle du ministre chargé de l'industrie, la sûreté nucléaire et la radioprotection relevant du ministère chargé de la santé et du ministère chargé de l'écologie.

J'ai bien compris, monsieur le rapporteur, que telle n'était pas votre façon de voir les choses. Je le déplore mais, en tout cas, il n'y a pas de ministre chargé spécifiquement de la sûreté nucléaire : les différents ministres concernés doivent être tenus informés par l'exploitant.