Intervention de Dominique Voynet

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendement 82

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet :

Monsieur le président, madame la ministre, nous ne pouvons pas considérer que l'amendement n ° 82, présenté par M Revol, est un amendement rédactionnel.

La rédaction actuelle prévoit que les examens de sûreté ont lieu tous les dix ans. Or, l'amendement de M. Revol précise qu'ils peuvent ne pas être réalisés tous les dix ans.

Mon amendement a donc pour objet de préciser que, si les examens de sûreté devaient avoir lieu à un rythme différent du rythme antérieurement préconisé, ce serait pour que les délais entre deux inspections soient, non pas augmentés, mais raccourcis.

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