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Intervention de Henri Revol
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendement 231
Henri Revol, rapporteur :S'agissant de l'amendement n ° 231, je rappelle que ce réexamen de sûreté est un exercice industriel très lourd. Rien ne justifie de l'accélérer, car il concerne des vérifications importantes qui imposent d'arrêter longuement l'exploitation.
Par ailleurs, le décret pourra prévoir de modifier les périodicités pour des installations déterminées, si la Haute autorité juge qu'il doit en être ainsi, la règle devant être une périodicité de dix ans.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement, comme sur l'amendement n ° 137.
