Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendements 82 137 231
Nelly Olin, ministre :
Je ne peux que confirmer les propos du rapporteur : c'est l'Agence internationale de l'énergie atomique qui fixe le délai de dix ans, mais il se peut que des examens interviennent avant l'expiration de ce délai. C'est une décision que peut prendre le Gouvernement par le biais d'un décret d'autorisation.
Le Gouvernement est donc favorable à l'amendement n ° 82 et défavorable aux amendements n °S137 et 231.
