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Intervention de Henri Revol
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13
Henri Revol, rapporteur :La rédaction précisant que cet examen a lieu tous les dix ans est claire.
En outre, ainsi que l'a d'ailleurs confirmé Mme la ministre, si, l'installation ayant présenté quelques problèmes, on souhaite la soumettre à un examen particulier, il est tout à fait possible à la Haute autorité d'en faire la demande et au Gouvernement d'en prendre la décision.
