Intervention de Dominique Voynet

Vous me permettrez de faire état de ma surprise puisque, tour à tour, M. le rapporteur et Mme la ministre viennent d'argumenter en faveur de mon amendement, qui prévoit que le délai entre deux examens de sûreté peut être de dix ans ou inférieur à dix ans si les caractéristiques de l'installation le justifient.

Je n'ai entendu personne plaider en faveur d'un allongement de ce délai. Pourquoi, dès lors, refuser de le préciser ?

Soit on conserve la formulation initiale, parfaitement limpide, qui fixait la règle à dix ans tout en précisant que l'on pouvait imaginer que ce délai soit différent dans certains cas particuliers, soit il convient, si l'amendement de M. Revol devrait être adopté, d'indiquer que ce délai ne peut qu'être raccourci et en aucun cas rallongé. C'est d'ailleurs ce que j'ai retenu de l'argumentation de Mme la ministre.