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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13
Nelly Olin, ministre :
L'AIEA recommande un délai de dix ans. S'il est nécessaire d'intervenir, ce délai peut effectivement être raccourci. Je pense que la rédaction est assez claire et je ne vois pas ce que l'on peut y changer !
Le texte initial me semble parfaitement correspondre à la réalité des choses : l'Agence a fixé le délai entre deux examens de sûreté à dix ans et le Gouvernement peut prendre la décision d'intervenir avant. Il faut donc conserver le texte dans sa rédaction première.
