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Intervention de Henri Revol
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13
Henri Revol, rapporteur :La commission émet un avis défavorable, car il appartient à la Haute autorité de juger s'il est opportun de prévoir une telle sanction, qui ne doit pas être automatique.
