Intervention de Nelly Olin

Après le rapporteur, le Gouvernement attire l'attention de la Haute Assemblée sur le fait que, si la suspension du fonctionnement d'une installation peut être la réponse adéquate en cas de risque imminent présenté par cette installation, elle ne l'est pas toujours. En effet, il se peut que la suspension d'activité d'une installation présentant des risques imminents entraîne des effets négatifs fragilisant la sûreté d'une autre installation se trouvant sur le même site et qui est dépendante du fonctionnement de la première.

C'est pourquoi le Gouvernement estime ne pas devoir rendre systématique la suspension du fonctionnement d'une installation en cas de risque imminent et préfère laisser le soin à la Haute autorité d'apprécier la meilleure réponse à apporter en présence d'un tel risque.