Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendement 87
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 87 est présenté par M. Revol, au nom de la commission.
L'amendement n° 138 est présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la seconde phrase du premier alinéa du V de cet article, supprimer les mots :
ou de limiter de manière suffisante
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 87.
