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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendement 139
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 139, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du V de cet article, supprimer les mots :
pris sur avis de la Haute autorité de sûreté nucléaire
La parole est à Mme Dominique Voynet.
