Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendement 88
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n ° 88, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du V de cet article, remplacer les mots :
sur avis
par les mots :
après avis
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur, pour défendre l'amendement n ° 88 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n ° 139.
