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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendement 140
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, l'amendement n° 140 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 90, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le VII de cet article, remplacer les mots :
en application du IV
par les mots :
au V
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
