Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendement 91

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 91, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans la seconde phrase du premier alinéa du VIII de cet article, supprimer le mot :

en

La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.

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