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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendement 141
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 141, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
I. Dans la première phrase du premier alinéa du IX de cet article, supprimer les mots :
, par arrêté pris après avis de la Haute autorité de sûreté nucléaire,
II. Au début de la seconde phrase du premier alinéa du IX de cet article, remplacer les mots :
La Haute autorité de sûreté nucléaire
par les mots :
L'autorité administrative
La parole est à Mme Dominique Voynet.
