Intervention de Dominique Voynet

Mme la ministre a bien décrit les conditions dans lesquelles on réexamine, à l'issue du délai d'autorisation, les conditions dans lesquelles un chantier peut se poursuivre.

Nous avons le choix, me semble-t-il, entre trois hypothèses : soit l'exploitant qui n'a pu engager les travaux dans les délais requis doit présenter un nouveau dossier complet, soit l'on juge au cas par cas sans dépôt de nouveau dossier, soit on prévoit une procédure d'autorisation - éventuellement allégée - permettant de vérifier que l'évolution du contexte législatif, réglementaire, économique a bien été pris en compte.

La démarche qui nous est proposée me semble insuffisamment protectrice.