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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendement 94
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 94, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du IX de cet article, remplacer les mots :
l'autorité administrative
par les mots :
le ministre chargé de la sûreté nucléaire
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
