Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13 bis, amendement 95

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 95 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Au début de la première phrase de cet article, remplacer les mots :

Pour la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa

par les mots :

Pour protéger les intérêts mentionnés au I

La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.

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