Intervention de Dominique Voynet

En prévoyant qu'aucun permis de construire ne peut être accordé avant l'expiration d'un délai de trois mois, nous nous donnons les moyens de prendre connaissance du rapport du commissaire-enquêteur, d'examiner ses conclusions, de prendre en compte ses prescriptions et ses suggestions.

Avec la rédaction proposée par notre rapporteur, il me semble que nous présumons l'avis du commissaire-enquêteur.

Il n'est pas déraisonnable non plus de rappeler les délais normaux d'instruction d'un ou de plusieurs permis de construire qui devraient, à mes yeux, prendre en compte les analyses, les conclusions et les prescriptions du commissaire-enquêteur à l'issue de l'enquête.