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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 14, amendement 143
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 143 rectifié, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 98 pour l'article L. 425-12 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation à l'article L. 123-13 du code de l'environnement, le délai de cinq ans dans lequel doivent être entrepris les aménagements ou ouvrages d'une installation nucléaire de base qui a fait l'objet d'une enquête publique ne peut faire l'objet d'aucune prorogation. »
La parole est à Mme Dominique Voynet.
