Intervention de Dominique Voynet

Nous avons déjà débattu du délai à l'issue duquel les aménagements ou les ouvrages d'une installation nucléaire de base ayant fait l'objet d'une enquête publique pouvaient être construits.

Si les travaux ne sont pas engagés à l'issue d'un délai de cinq ans, il paraît raisonnable de ne prévoir aucune prorogation, afin de prendre en compte l'évolution du contexte économique, social, législatif et technique.