Intervention de Henri Revol

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 14, amendements 98 144

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

La commission, je viens de le préciser, est opposée à un délai supplémentaire de trois mois, puisqu'elle a présenté l'amendement n° 98. En conséquence, elle est défavorable au sous-amendement n° 144 et au retour au texte du projet de loi sur ce point.

En ce qui concerne le sous-amendement n° 143 rectifié, comme je l'ai expliqué précédemment, l'exclusion des installations nucléaires de base de cette procédure de dérogation exceptionnelle ne me paraît pas justifiée. Votre commission a donc émis en toute logique un avis défavorable sur ce sous-amendement.

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