Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 14

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Quand une installation mérite une enquête publique, il paraît tout de même opportun d'attendre les conclusions de cette enquête avant de délivrer un permis de construire.

Je pourrais comprendre une telle logique pour des constructions ou des installations ne donnant pas lieu à une enquête publique, mais dès lors qu'une enquête publique est engagée, il faut prendre en compte les arguments et les remarques du commissaire-enquêteur avant la délivrance des permis de construire.

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