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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 14 bis, amendement 241
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 241 rectifié bis, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF et ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
d'un décret pris en application de l'article 12
par les mots :
d'un décret en Conseil d'État pris en application des 3° et 4° du II de l'article 12
Quel est l'avis du Gouvernement ?
