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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 14 bis, amendement 99
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 99, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
sans l'autorisation requise
par les mots :
sans l'autorisation de création requise au I de l'article 13
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
