Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 14 bis, amendement 191

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 191 est retiré.

L'amendement n° 100, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa de cet article, après les mots :

prescriptions particulières

insérer les mots :

à cette installation

La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.

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