Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 14 ter, amendement 192

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 192 est retiré.

L'amendement n° 103, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans cet article, remplacer les mots :

l'arrêt

par les mots :

la mise à l'arrêt définitif

La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.

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