Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 14 ter, amendement 105

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont deux identiques.

L'amendement n° 105 est présenté par M. Revol, au nom de la commission.

L'amendement n° 195 est présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

À la fin de cet article, supprimer les mots :

ou à réduire

La parole est à M. Henri Revol, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 105.

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