Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 14 ter, amendement 324

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

À la fin de cet article, remplacer les mots :

ou à réduire

par les mots :

ou à limiter de manière suffisante

La parole est à Mme la ministre.

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