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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 14 ter, amendements 73 87
Cet amendement répond à la même logique que celle qu'a défendue le Gouvernement à propos des amendements n° 73 et 87 de la commission.
La loi doit être lisible pour tous. Il ne faut pas laisser croire que les risques peuvent être supprimés complètement. Cependant, la commission a observé, à juste titre, que la rédaction de cet article était devenue insatisfaisante à la suite d'une erreur matérielle. Évidemment, il ne suffit pas de réduire un peu les risques pour qu'ils deviennent acceptables.
C'est pourquoi le Gouvernement vous propose d'employer l'expression « limiter de manière suffisante », qui traduit exactement ce que font les responsables de la sûreté : ils jugent si la limitation des risques obtenue est suffisante ou non.
Si elle ne l'est pas, l'installation doit être arrêtée.
