Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 16

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Cet amendement vise à empêcher le recrutement d'agents contractuels pour occuper les fonctions d'inspecteur de la sûreté nucléaire. Ces inspecteurs doivent en effet, à notre avis, être désignés parmi les agents fonctionnaires et les agents mis à disposition d'établissements publics placés sous le contrôle de l'autorité de sûreté nucléaire. Nous avons déjà eu un débat sur ce point la nuit dernière.

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