Intervention de Henri Revol

Monsieur Raoul, je note au préalable qu'il existe un décalage entre le dispositif de votre amendement et son objet.

Je ne me prononcerai que sur le dispositif : celui-ci revient à priver la Haute autorité de tout service de contrôle sur le terrain, alors que de tels contrôles constituent pourtant sa raison d'être.

Pour le reste, je rappelle une nouvelle fois que les agents de la Haute autorité resteront au service de l'État dans des conditions strictement identiques à celles d'aujourd'hui. Cela vaut aussi bien pour les agents fonctionnaires que pour les agents contractuels des établissements publics.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable.