Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 16, amendement 108

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 108, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Au début du deuxième alinéa du II de cet article, remplacer les mots :

Au début des opérations de contrôle au plus tard

par les mots

Au plus tard au début des opérations de contrôle

La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.

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