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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 17, amendement 310
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 310, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans le III et le IV de cet article, remplacer les mots :
la Haute autorité de sûreté nucléaire
par les mots :
l'autorité administrative
Cet amendement a été précédemment retiré par son auteur.
L'amendement n° 110, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le III de cet article, remplacer les mots :
ci-dessus
par les mots :
prévues aux IV et IX de l'article 13 ainsi qu'aux I et II de l'article 17
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
