Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 17, amendement 111

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 111, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Compléter in fine le IV de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Cette opposition est motivée et rendue publique.

La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.

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