Intervention de Henri Revol

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 17

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Cet amendement a pour objet d'encadrer très strictement les possibilités qu'a le ministre de s'opposer à l'homologation des mesures prises par la Haute autorité de sûreté nucléaire. Ces oppositions, qui ne concernent que des cas extrêmement rares - par exemple une suspension -, doivent revêtir une certaine solennité. Elles doivent donc être motivées et rendues publiques.

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