Intervention de Nelly Olin

Cette mesure va dans le sens d'une plus grande transparence et concerne une situation qui devrait rester exceptionnelle. En tout état de cause, en cas d'opposition des ministres chargés de la sûreté nucléaire ou de décision de la Haute autorité en matière de sanction administrative, les ministres devraient, en pratique, rendre public les raisons de cette opposition.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable.