Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 20, amendement 198

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 198, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :

Dans la première phrase de cet article, remplacer les mots :

la Haute autorité de sûreté nucléaire

par les mots :

l'autorité administrative

Cet amendement a été précédemment retiré par son auteur.

Je mets aux voix l'article 20.

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