Intervention de Henri Revol

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 22

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de simplification. Les éléments que la commission des affaires économiques propose de supprimer sont de nature réglementaire.

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